VOTER EST UN DEVOIR

 Le vote par procuration

ELECTIONS REGIONALES LES 14 ET 21 MARS 2010

Vous serez absent les 14 et 21 mars 2010, dates des prochaines élections régionales, sachez que vous avez la possibilité de voter par procuration.

Il suffit pour cela de vous présenter en personne :

- au commissariat de police de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail,

- au tribunal d'instance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail.

Vous devez fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) et remplir un formulaire particulier où sont précisées plusieurs informations sur l'électeur que vous avez choisi comme mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénoms,adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestationsur lhonneur mentionnanat le motif de l'empêchement.

Le mandataire doit répondre aux critères suivantsafin de pouvoir voter à votre place :

- être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandat), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

- ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir 2 procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

DELAIS

Les démarches doivent être efectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement.

DUREE DE VALIDITE

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux)

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.

DEROULEMENT DU VOTE

Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donné et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.