VIE MUNICIPALE

 

 

 

 

 

 

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LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

 

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.


Il s'agit d'un document présenté sous la forme d'une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs zones :

Les zones urbaines, qui sont essentiellement des quartiers déjà construits ou voués à être densifiés. Des zones urbaines spécifiques peuvent être définies : par exemple, une zone urbaine centrale ou des zones réservées aux activités économiques.

Les zones naturelles, définies réglementairement comme étant constituées des zones :

> NA : zone d'urbanisation future

> NB : zone urbanisée de fait, qu'il n'est pas prévu de renforcer

> NC : zone agricole

> ND : zone protégée.


 


Le règlement par zone

Zone II NA
Zone I NA
Zone NC
Zone ND
Zone UA 
Zone UE    
Zone UG    
Zone UI     
Zone UF
Zone UH

Les annexes :

Annexe I   2011-01-02
Annexe II   2011-01-02
Annexe III  2011-01-02
Annexe IV  2011-01-02  

Les servitudes d'utilité publique
Le règlement du lotissement Jardin des Serres
Télécharger les recommandations architecturales

DP ET PC  

Tableau champs d'application DP 


 



PLU 


Le PLU a été approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés lors du conseil municipal du

9 février 2017.

 

Afin de se conformer aux dispositions législatives en vigueur, le conseil municipal a décidé en septembre 2014, de réviser le Plan d'occupation des sols et de prescrire l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU).

 

Chaque collectivité doit se doter d'un PLU afin de fixer de nouvelles règles d'urbanisme répondant au Schéma directeur de l'Ile-de-France et ce, au plus tard en mars 2017.

 

Notre volonté est de garantir à notre village un cadre de vie agréable en préservant son environnement et en favorisant la biodiversité.

 

Aujourd'hui, cette élaboration est l'occasion pour les Andillois de participer aux choix de développement et d'aménagement futurs d'Andilly au cours des 15 à 20 prochaines années.

 

En effet, le PLU est un document juridique qui cadre l'évolution de la commune pour les années à venir en termes de population, d'aménagements et d'environnement. C'est l'expression du futur visage d'Andilly !

 

A télécharger :

- dossier PLU [+]

- OAP [+]

- bilan de concertation [+]

- projet PLU [+]


 

 

 

LE POS ACCESIBLE EN LIGNE


La CAVAM est équipée du logiciel Geographix. Celui-ci permet un partage de l’information du territoire entre tous les services de la CAVAM et de ses Communes membres. Mieux encore, l’information que l’on peut trouver en accès public en se déplaçant dans sa mairie, sera à terme disponible directement en ligne.
Retrouver Le cadastre, ainsi que le Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Andilly :
http://cavam.infotp.com

 

 

 

Les élus tiennent une permanence
le samedi matin en Mairie de 11h00 à 12h00 (sauf juillet et août)
et vous reçoivent sur rendez-vous.
contact :
secretariat@mairie-andilly.fr