VIE PRATIQUE

 

 

 

 

 

 

Téléchargez ici
gratuitement

l’application
"My Andilly"
sur votre
smartphone
ou votre tablette
pour tout savoir
en direct sur la
vie de votre
commune

LES ANIMAUX ET CHIENS DANGEREUX

 

 

LES CHIENS DANGEREUX


La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

 

1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

 

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier.

Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien.
Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

 

 

 

  1ère catégorie

 

  2ème catégorie 
Acquisition, cession, importation

Interdites

 

Autorisées

 

Détention Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire

 

Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire

 

 

Déclaration en mairie

 

Obligatoire Obligatoire

Tatouage

 

Obligatoire

 

Obligatoire

 

Vaccination antirabique

 

Obligatoire Obligatoire 

 

Assurance responsabilité civile

 

Obligatoire Obligatoire 

 

Présentation des documents à toute réquisition des forces de l'ordre

 

Obligatoire Obligatoire

 

Tenue en laisse et port muselière

 

Obligatoire Obligatoire 
Accès aux lieux publics, locaux ouverts au publics, transports en commun Interdit

 

Autorisé avec tenue en laisse et muselière

 

 

Parties communes des immeubles collectifs

 

Strictement interdit

 

Autorisé avec tenue en laisse et muselière

 

Stérilisation

 

Obligatoire

 

 

 

DOCUMENTS CERFA À TÉLÉCHARGER

11459-02   Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
11460-02   Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
50684-03   Notice à l'usage des propriétaires de chiens de la 1ère catégorie

11461-02   Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
11462-02   Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
50685-03   Notice à l'usage des propriétaires de chiens de la 2ème catégorie



 

LES ÉQUIDÉS


La réglementation prévoit depuis le 26 juillet 2010 que tout détenteur d'équidé doit s'enregistrer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

L'obligation concerne tous les possesseurs d'équidé (âne, poney, cheval), qu'ils soient professionnels ou particuliers, et quelle que soit l'utilisation des animaux détenus (agrément, activité récréative ou sportive, élevage, négoce) ainsi que les agriculteurs qui prennent un ou plusieurs chevaux en pension, le gérant d'un gîte d'étape accueillant des randonneurs quelques semaines par an ou le locataire d'un terrain où des chevaux sont mis au pré.
Le “détenteur” est défini comme une personne physique ou morale responsable d'un équidé, à titre permanent ou temporaire.