LA POLICE MUNICIPALE
MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
Réuni en séance ordinaire, le 16 décembre 2013, le conseil municipal a adopté à l'unanimité le principe de mutualiser les effectifs de notre police avec ceux de la ville de Margency.
C'est donc désormais 7 fonctionnaires qui veillent sur votre sécurité.
COORDINATION DES POLICES
Le 21 janvier 2015, en mairie d'Andilly, a été signée en présence de MM. Jean-Luc Nevache préfet du Val-d'Oise, Christian Renault maire de Margency et Daniel Fargeot maire d'Andilly, la convention de coordination entre la police municipale intercommunale des communes d'Andilly et de Margency et les forces de sécurité de l'État.
La présente convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale et détermine la doctrine d'emploi des policiers municipaux, ainsi que les modalités partenariales, lors des opérations ou interventions coordonnées avec celles de l'État.
LES MISSIONS DE LA POLICE MUNICIPALE
La police municipale assure l'ensemble des pouvoirs de police du maire au sein de la police intercommunale de la CAPV. Elle a pour mission d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par la loi:
- application des lois
- prévention de la délinquance
- surveillance et intervention sur voie publique.
- surveillance du stationnement
- contrôle et exécution des arrêtés municipaux
- enquêtes administratives
- constats d'insalubrité
- sécurité des accès et des abords des écoles
- surveillance des parcs et jardins
- surveillance lors des manifestations sportives ou culturelles
- contrôles routier, contrôles de vitesse, et toute infraction au code de la route
- opérations coordonnées avec les forces de sécurité de l'Etat
- opération tranquillité vacances (OTV)
- opération tranquillité seniors (ayez les bons réflexes)
- gestion des objets perdus et trouvés
- enregistrement des chiens dits dangereux conformément à la loi du 06/01/99