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LES ANIMAUX ET CHIENS DANGEREUX
LES CHIENS DANGEREUXLa loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :
- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.
- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. |
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1ère catégorie
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2ème catégorie | |
| Acquisition, cession, importation |
Interdites |
Autorisées
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| Détention | Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire |
Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire
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Déclaration en mairie
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Obligatoire | Obligatoire |
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Tatouage |
Obligatoire
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Obligatoire |
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Vaccination antirabique
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Obligatoire | Obligatoire |
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Assurance responsabilité civile
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Obligatoire | Obligatoire |
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Présentation des documents à toute réquisition des forces de l'ordre
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Obligatoire | Obligatoire |
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Tenue en laisse et port muselière
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Obligatoire | Obligatoire |
| Accès aux lieux publics, locaux ouverts au publics, transports en commun | Interdit |
Autorisé avec tenue en laisse et muselière
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Parties communes des immeubles collectifs
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Strictement interdit |
Autorisé avec tenue en laisse et muselière
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Stérilisation |
Obligatoire
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DOCUMENTS CERFA À TÉLÉCHARGER
11459-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
11460-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
50684-03 Notice à l'usage des propriétaires de chiens de la 1ère catégorie
11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
50685-03 Notice à l'usage des propriétaires de chiens de la 2ème catégorie
LES ÉQUIDÉS
La réglementation prévoit depuis le 26 juillet 2010 que tout détenteur d'équidé doit s'enregistrer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
L'obligation concerne tous les possesseurs d'équidé (âne, poney, cheval), qu'ils soient professionnels ou particuliers, et quelle que soit l'utilisation des animaux détenus (agrément, activité récréative ou sportive, élevage, négoce) ainsi que les agriculteurs qui prennent un ou plusieurs chevaux en pension, le gérant d'un gîte d'étape accueillant des randonneurs quelques semaines par an ou le locataire d'un terrain où des chevaux sont mis au pré.
Le “détenteur” est défini comme une personne physique ou morale responsable d'un équidé, à titre permanent ou temporaire.
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