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LES COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL
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Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines. Ainsi, “le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal” (art L.212-1 du Code des communes). À ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...
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Les commissions municipales permettent, en petits groupes de travail composés d'élus du conseil municipal, de travailler sur les différents secteurs de la vie communale.
LES COMPTES-RENDUS
Téléchargez les comptes-rendus des séances du conseil municipal :
Année 2020
le procès verbal du 15 sept. 2020 [+]
le procès verbal du 7 juillet 2020 [+]
le procès verbal du 23 juin 2020 [+]
le procès verbal du 23 mai 2020 [+]
Année 2019
le procès verbal du 12 février 2019 [+]
le procès verbal du 26 mars 2019 [+]
le procès verbal du 25 juin 2019 [+]
le procès verbal du 24 sept. 2019 [+]
le procès verbal du 3 décembre 2019 [+]
Année 2018
le procès verbal du 20 mars 2018 [+]
le procès verbal du 17 avril 2018 [+]
le procès verbal du 28 mai 2018 [+]
le procès verbal du 26 juin 2018 [+]
le procès verbal du 18 sept. 2018 [+]
le procès verbal du 12 décembre 2018 [+]
Année 2017
le procès verbal du 11 mars 2017 [+]
le procès verbal du 30 juin 2017 [+]
le procès verbal du 31 aôut 2017 [+]
le procès verbal du 9 novembre 2017 [+]
le procès verbal du 4 décembre 2017 [+]
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