VIE MUNICIPALE

 

 

 

 

 

 

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LES COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

 

Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.


Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines. Ainsi, “le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal” (art L.212-1 du Code des communes).

À ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

 

Les commissions municipales permettent, en petits groupes de travail composés d'élus du conseil municipal, de travailler sur les différents secteurs de la vie communale.

LES COMPTES-RENDUS

 

Téléchargez les comptes-rendus des séances du conseil municipal :


Année 2021

le procès verbal du 29 juin 2021 [+]

le procès verbal du 18 mai 2021 [+]

le procès verbal du 30 mars 2021 [+]

le procès verbal du 6 février 2021 [+]


Année 2020

le procès verbal du 8 déc. 2020 [+]

le procès verbal du 2 nov. 2020 [+]

le procès verbal du 15 sept. 2020 [+]

le procès verbal du 7 juillet 2020 [+]

le procès verbal du 23 juin 2020 [+]

le procès verbal du 23 mai 2020 [+]


Année 2019

le procès verbal du 12 février 2019 [+]

le procès verbal du 26 mars 2019 [+]

le procès verbal du 25 juin 2019 [+]

le procès verbal du 24 sept. 2019 [+]

le procès verbal du 3 décembre 2019 [+]