Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération n°DL2021-09-58 en date du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Andilly.
L’affichage de la délibération en mairie a été effectué conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme
Une mise à jour du PLU a été effectuée par arrêté du Maire en date du 22 août 2022 pour y annexer le périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) institué sur le secteur de la Berchère (zone UEb).
Convention de projet urbain partenarial (PUP)
Projet les Berchères Andilly signée le 22 août 2022 avec la société SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Révision du
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération n°DL2021-09-58 en date du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Andilly.
L’affichage de la délibération en mairie a été effectué conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Consultez ici toutes les pièces
(liste des pièces) du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021.
P1 – Délibérations
P2 – Rapport de présentation
P3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD
P4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
P5 – Réglement
- P5 – Réglement
P6 – Documents graphiques du règlement
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Pièce n°6a : plan de zonage au 1/3000e
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Pièce n°6b: liste et plans de repérage des éléments bâtis protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme
P7 – Annexes sanitaires
-
Schéma directeur d’assainissement (notice de zonage, zonage d’assainissement communautaire des eaux usées, zonage d’assainissement communautaire des eaux pluviales)
P8 – Servitudes d’utilité publique : liste, fiches et plan
P9 – Classement sonores des voies bruyantes
– Arrêté du Val-d’Oise du 23 juillet 2013 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres
– Arrêté préfectoral portant classement de la commune
– Carte
P10 – Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Roissy-Charles de Gaulle (PEB)
– Carte
– Cahier de recommandations acoustiques ACNUSA
P11 – Périmètre de la ZAC de la Berchère
P12 – Espace Naturel Sensible (ENS)
P13 – Informations diverses
- P13 – Informations diverses
Droit de préemption urbain renforcé
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES DU PLU
Par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021.
La délibération et le plan annexé peuvent être consultés en mairie et en téléchargeant les documents ci-après :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Au terme de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions, consultables :
- En mairie aux heures d’ouverture habituelles ;
- En ligne, en téléchargeant ici les documents.
Un exemplaire a également été transmis à la Préfecture du Val-d’Oise.
