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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Par délibération n°DL2021-09-58 en date du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Andilly.

L’affichage de la délibération en mairie a été effectué conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Révision du
Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération n°DL2021-09-58 en date du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Andilly.

L’affichage de la délibération en mairie a été effectué conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Consultez ici toutes les pièces
(liste des pièces) du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021.

P1 – Délibérations
P2 – Rapport de présentation
  • Pièce 2.1 : Rapport de Présentation – Diagnostic socio-économique et état initial du site et de l’environnement
  •  Pièce 2.2 : Rapport de Présentation – Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Justification des choix retenus
P3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD
P4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
P5 – Réglement
P6 – Documents graphiques du règlement
  • Pièce n°6a : plan de zonage au 1/3000e

  • Pièce n°6b: liste et plans de repérage des éléments bâtis protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

P8 – Servitudes d’utilité publique : liste, fiches et plan
P9 – Classement sonores des voies bruyantes

– Arrêté du Val-d’Oise du 23 juillet 2013 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres

– Arrêté préfectoral portant classement de la commune

– Carte

P10 – Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Roissy-Charles de Gaulle (PEB)

– Carte 

– Cahier de recommandations acoustiques ACNUSA

P11 – Périmètre de la ZAC de la Berchère
P12 – Espace Naturel Sensible (ENS)
P13 – Informations diverses

Droit de préemption urbain renforcé

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES DU PLU

Par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021.

La délibération et le plan annexé peuvent être consultés en mairie et en téléchargeant les documents ci-après :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Au terme de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions, consultables :

  • En mairie aux heures d’ouverture habituelles ;
  • En ligne, en téléchargeant ici les documents.

Un exemplaire a également été transmis à la Préfecture du Val-d’Oise.

Prendre contact

1 , rue René Cassin 95580 Andilly

Téléphone: 01 34 16 46 36

Horaires

Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h,
le samedi matin (sauf en juillet et août) de 9h à 11h45.