Vos démarches en 1 clic
Toutes les informations pour vos démarches d’état civil, d’urbanisme ou encore pour inscrire vos enfants aux activités péri et extra-scolaires sont ici.
État civil
Retrouvez toutes vos démarches d’état civil en un clic.
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)
Les demandes de carte nationale d’identité seront désormais traitées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les passeports biométriques.
L’accueil des administrés, maintenu en raison de la nécessité de prendre les empreintes digitales du demandeur, se fera dans les mairies d’ores et déjà équipées de dispositifs pour les passeports biométriques.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter les mairies de Soisy-sous-Montmorency, d’Eaubonne, de Montmorency et de Domont.
Les démarches de demande de Carte Nationale d’Identité sont à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés > https://ants.gouv.fr
Afin de faciliter les démarches, vous pouvez remplir une pré-demande sur le site > https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Les pièces à fournir
- L’ancienne carte d’identité ou pour une première demande tout autre document d’identité ;
- Deux photos d’identité identiques.
- Un justificatif d’état-civil ;
- Un justificatif de domicile ;
- Pour un mineur : un justificatif de l’autorité parentale.
Le montant à régler : gratuit
1 timbre fiscal à 25 € en cas de perte ou de vol.
En cas de vol ou de perte en France, faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où cela s’est produit.
En cas de perte, si le demandeur souhaite une nouvelle carte immédiatement, faire une déclaration à la mairie du domicile.
En cas de vol ou de perte l’étranger, faire une déclaration aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
En cas de détérioration, accomplir les mêmes formalités que pour l’obtention d’une première CNI.
PASSEPORT
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
À quelle autorité demander un passeport ?
Dans toute commune équipée d’une “station” permettant l’enregistrement de la demande de passeport.
Se renseigner en mairie d’Andilly, service de l’état civil.
Les démarches de demande de passeport sont à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés > https://ants.gouv.fr
Les pièces à fournir
- Deux photos d’identité identiques.
Un justificatif de domicile ; - Une pièce d’identité avec photo ou l’ancien passeport en cas de renouvellement ;
- Un justificatif de nationalité française ;
- Un justificatif d’état-civil ;
- Pour un mineur : un justificatif de l’autorité parentale ;
- La durée de validité : 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.
Le montant à régler* : (par timbre fiscal vendu dans les bureaux de tabac, ou dans les trésoreries) :
– 89 € pour un majeur,
– 45 € pour un mineur (de plus de 15 ans),
– 20 € pour un mineur (de moins de 15 ans).
* Le tarif est déduit de 3 € si l’usager fournit une photo aux normes OACI.
En cas de vol ou de perte en France, faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où cela s’est produit.
En cas de vol ou de perte à l’étranger, faire une déclaration aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
En cas de perte, si le demandeur souhaite un nouveau passeport immédiatement, faire une déclaration dans n’importe quelle mairie ou au consulat pour les ressortissants vivant à l’étranger.
En cas de détérioration, accomplir les mêmes formalités que pour l’établissement d’un passeport. Le coût est le même.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie de territoire.
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
Cette AST sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n°15646*01), disponible sur le site www.service-public.fr, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.
EXTRAITS D'ACTES
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger :
Adresser la demande au ministère des Affaires étrangères, service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09.
Par téléphone : 0826 08 06 04.
Par internet > https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées dans les départements et les territoires d’Outre-mer :
adresser la demande au ministère de l’Outre-mer,27 rue Oudinot 75007 Paris.
MARIAGE CIVIL
Lieu de célébration :
- Commune du domicile ou de résidence de l’un(e) des futur(e)s époux(ses)
- Commune du domicile ou de résidence de l’un des parents
- Age légal:
- 18 ans
- Jour de célébration:
- Tous les jours sauf dimanches et jours fériés.
- Délai pour déposer le dossier:
- Il est souhaitable que le dossier soit déposé au minimum 2 mois avant la date prévue du mariage
- Pour tous les cas particuliers, voir avec le service de l’état civil
- Enfants nés avant le mariage:
- Ne pas omettre d’en faire la déclaration lors du dépôt du dossier et fournir une copie intégrale d’acte de naissance du ou des enfants ainsi que le livret de famille.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance.
Les pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance;
- Livret de famille ou carte nationale d’identité.
Le mode de règlement : gratuit.
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance.
Les pièces à fournir :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- Filiation : fils/fille de… et de…
Le mode de règlement : gratuit.
Enveloppe timbrée (si la demande est faite par correspondance).
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de mariage.
Les pièces à fournir :
- Date et lieu du mariage ;
- Noms et prénoms des époux.
Le mode de règlement : gratuit.
Enveloppe timbrée (si la demande est faite par correspondance).
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
Où s’adresser ?
Mairie du lieu du décès.
Les pièces à fournir :
- Date et lieu du décès ;
- Nom et prénom du défunt.
Le mode de règlement : gratuit.
DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
CERFA CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
NOTICE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation modifie certaines règles relatives au changement de nom de famille et au nom d’usage.
Ce texte s’appliquera à partir du 1er juillet 2022.
À partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.
Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d’en inverser l’ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.
Le changement de nom d’un adulte s’étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au-delà, leur consentement sera aussi requis.
Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure de changement de nom (adoption d’un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) reste identique et doit passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s’il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.
Modalités de dépôt du dossier
– Vous pouvez venir déposer votre dossier complet à nos guichets aux horaires d’ouverture et sans rendez-vous.
– Vous pouvez nous expédier votre dossier complet par voie postale (envoi en recommandé préconisé) à la Mairie d’Andilly, service de l’Etat Civil 1 rue René Cassin 95580 ANDILLY.
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM
La procédure de changement de prénom permet au demandeur de modifier, adjoindre ou supprimer un ou plusieurs prénoms sur son acte de naissance.
L’inversion de l’ordre des prénoms est également possible.
Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Dépôt du dossier :
Vous devez remettre vous-même votre dossier à l’officier de l’état civil.
Pièce à fournir :
- Une copie intégrale originale de votre acte de naissance, de moins de 3 mois ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé(e) par un tiers, un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Justifier l’intérêt légitime de votre demande :
En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives a :
- Votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie de carnet de santé, copie du livret de famille, copie des diplômes, etc. ;
- Votre vie professionnelle : contrat de travail, attestations de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copie de courriels professionnels, etc. ;
- Votre vie administrative : copie de pièces d’identité anciennes ou actuelles, facture, avis d’imposition, justificatif de domicile, etc. ;
- Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé ;
- Votre acte de mariage ;
- L’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de PACS ;
- L’acte de naissance de chacun de vos enfants.
CARTE D'ÉLECTEUR
Comment l’obtenir ?
Cas particulier :
Les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d’un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent également justifier de leur identité le jour du vote.
PACS
Qui peut se pacser ?
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art.515 Code civil).
Où se pacser ?
Soit à la mairie (lieu de résidence commune), soit chez un notaire.
Les pièces à fournir ?
- La convention de PACS (convention personnalisée ou convention type cerfa n°15726-02) > https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do
- La déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725-02 > https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie recto-verso) pour chaque partenaire ;
- Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger ;
- Si vous êtes veuf(ve) ou divorcé(e) fournir également le livret de famille correspondant à l’ancienne union portant la mention du décès ou du divorce (original + photocopie) ou copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux(se) ;
- Pour les partenaires de nationalité étrangère un certificat de coutume de moins de 6mois établi par les autorités compétentes et un certificat de non-PACS de moins de 3 mois délivré par le service central d’état civil de Nantes > https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11143
Il est souhaitable que le dossier soit déposé au minimum 15 jours avant la date prévue du rendez-vous.
Le dépôt préalable du dossier complet peut se faire :
- Directement en mairie, au service de l’état civil ;
- Par correspondance : Mairie d’Andilly, service de l’état civil, 1 rue René Cassin 95580 Andilly ;
- Par télé service via la boite mail > service.scolaire@mairie-andilly.fr
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE
Aucune obligation de délivrance.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile. Venir avec deux témoins.
Les pièces à fournir
- Un justificatif d’identité (CNI ou passeport) des deux concubins ;
- Un justificatif de domicile.
Le montant à régler : gratuit.
À savoir : les formalités variant d’une municipalité à l’autre, il est nécessaire de se renseigner avant toute démarche auprès de la mairie du domicile.
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
- sur le site internet officiel > https://immatriculation.ants.gouv.fr
La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.
Les pièces à produire sont différentes selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Les pièces à produire pour un véhicule d’occasion :
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une demande de certificat d’immatriculation ;
- Le règlement ;
- Un des trois exemplaires (original) du formulaire de la déclaration de
cession du véhicule rempli ; - La preuve du contrôle technique devant avoir été effectué dans les 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
- Le certificat d’immatriculation remis par le vendeur.
Les pièces à produire pour un véhicule neuf :
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une demande de certificat d’immatriculation ;
- Le règlement ;
- Un certificat de cession ou une facture.
En cas de vol, le titulaire doit immédiatement faire une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu du supposé vol ou de son domicile.
Un récépissé valable un mois lui sera délivré. Il devra ensuite faire une demande de duplicata dans une préfecture ou une sous-préfecture de département de son choix.
En cas de perte, le titulaire doit faire une déclaration dans une préfecture. Un récépissé valable un mois lui sera délivré. Il devra dans un délai d’un mois demander un duplicata à la préfecture du département de son choix.
En cas de détérioration, le titulaire doit faire une demande de duplicata à la préfecture ou sous-préfecture du département de son choix.
PERMIS DE CONDUIRE
La modernisation de la délivrance des titres mise en place par l’État permet désormais de faire sa demande de permis de conduire directement sur internet, sans déplacement en préfecture ou en s/préfecture.
Ainsi depuis le 3 avril 2017, la quasi-totalité des démarches de permis de conduire peuvent être accomplies sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse > https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Où s’adresser ?
Par courrier
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Les pièces à fournir :
- Photocopie de la carte nationale d’identité (CNI).
- Justificatif d’identité au format GIF, JPEG ou PDF ;
- Adresse postale personnelle du demandeur.
Le montant à régler : gratuit.
Urbanisme
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Consultez ici toutes les pièces (liste des pièces) du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021.
P1 – Délibérations
P2 – Rapport de présentation
– Pièce 2.1 : Rapport de Présentation – Diagnostic socio-économique et état initial du site et de l’environnement
– Pièce 2.2 : Rapport de Présentation – Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Justification des choix retenus
P3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD
P4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
P5 – Réglement
P6 – Documents graphiques du règlement
– Pièce n°6a : plan de zonage au 1/3000e
– Pièce n°6b: liste et plans de repérage des éléments bâtis protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme
P7 – Annexes sanitaires
– Notice des annexes sanitaires
– Règlement assainissement collectif de la CAPV
– Règlement assainissement non collectif de la CAPV
– Règlement assainissement collectif du SIAH
– Plan du réseau d’assainissement
– Plan du réseau d’eau potable
– Schéma directeur d’assainissement (notice de zonage, zonage d’assainissement communautaire des eaux usées, zonage d’assainissement communautaire des eaux pluviales)
P8 – Servitudes d’utilité publique : liste, fiches et plan
P9 – Classement sonores des voies bruyantes
– Arrêté du Val-d’Oise du 23 juillet 2013 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres
– Arrêté préfectoral portant classement de la commune
– Carte
P10 – Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Roissy-Charles de Gaulle (PEB)
– Carte
– Cahier de recommandations acoustiques ACNUSA
P11 – Périmètre de la ZAC de la Berchère
P12 – Espace Naturel Sensible (ENS)
P13 – Informations diverses
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES DU PLU
Par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021.
La délibération et le plan annexé peuvent être consultés en mairie et en téléchargeant les documents ci-après :
– Délibération DL 2021-09-59 du 30 septembre 2021 Institution droit de préemption urbain renforcé ;
– Périmètre DPUR annexé à la délibération DL 2021-09-59.
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Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme
Une mise à jour du PLU a été effectuée par arrêté du maire en date du 22 août 2022 pour y annexer le périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) institué sur le secteur de la Berchère (zone UEb).
Convention de projet urbain partenarial (PUP)
Projet les Berchères Andilly signée le 22 août 2022 avec la société SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Documents à télécharger :
Dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme
Par délibération n°DL2025-03-19 en date du 26 mars 2025, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Andilly.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre sont mis à la disposition du public :
– en mairie d’Andilly, 1 rue René Cassin, 95580 ANDILLY, pendant 1 mois, du vendredi 18 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H et le samedi de 9H00 à 11H45, hors vacances scolaires et excepté les jours fériés et les vendredis 2 et 9 mai 2025).
– en ligne en cliquant ici.
Le public peut formuler ses observations, son point de vue et ses propositions :
– En les consignant sur un registre papier, disponible en mairie d’Andilly, située 1 rue René Cassin, du vendredi 18 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H et le samedi de 9H00 à 11H45, hors vacances scolaires et excepté les jours fériés et les vendredis 2 et 9 mai 2025).
– En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Maire par voie postale en mentionnant l’objet « Modification simplifiée n°1 du PLU » à l’adresse suivante : Mairie d’Andilly, 1 rue René Cassin 95 580 ANDILLY ou par voie électronique à l’adresse service.urbanisme@mairie-andilly.fr
Rendez-vous sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
L’urbanisme accessible en ligne !
Retrouvez le cadastre, ainsi que le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andilly et des autres communes membres sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr
QU’EST-CE QUE LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME ?
Vos démarches en ligne sur le territoire d'Andilly
Depuis le 1er janvier 2022, Andilly peut recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Le dépôt en ligne, c’est…
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires (à l’exception des demandes soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou sollicitation spécifique du service instructeur).
Comment faire ?
JE PRÉPARE MON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux ;
- Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ;
- Anticiper votre calendrier de réalisation.
JE LE DÉPOSE EN LIGNE
Je me connecte à la plate-forme de saisine par voie électronique.
Je crée un compte et choisis la démarche.
La téléprocédure permet exclusivement de réaliser le dépôt électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme identifiées ci-après :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Modificatif de permis
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Transfert de permis
- Certificat d’Urbanisme
- Déclaration d’intention d’aliéner
- Je dépose mon dossier qui sera automatiquement transmis à la mairie par voie électronique
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
À chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent.
Mairie d’Andilly
Service Urbanisme
Mail : service.urbanisme@mairie-andilly.fr
01 34 16 46 36
Convention pour l'enlèvement des tags et des graffiti
Téléchargez la convention en cliquant ici.
Permis de construire et autres démarches
Les formulaires CERFA sont téléchargeables sur le site internet > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils
Occupation du domaine public
La réalisation de vos travaux ou de votre déménagement peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public (emprise de chantier, ravalement de façade, échafaudages, stationnement du camion…).
Cette occupation est autorisée par la mairie d’Andilly sous réserve d’obtention d’une autorisation.
Pour cela, il convient de faire une demande d’autorisation pour occupation temporaire du domaine public auprès du service de l’urbanisme de la mairie d’Andilly, deux semaines à l’avance.
Contact : service.urbanisme@mairie-andilly.fr ou par téléphone au 01 34 16 46 36.
Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation temporaire pour occupation du domaine public et la délibération correspondante.
Dossier d'information : implantation d'une nouvelle installation radioélectrique
Consultez le dossier d’information concernant l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique (site T03274) en cliquant ici.
Connectez-vous au Portail citoyens
Le service en ligne Portail citoyens de l’Espace famille permet de dématérialiser toutes vos démarches administratives péri et extra-scolaires.
En bref, le Portail citoyens, c’est la possibilité en un clic de
- planifier les activités de ses enfants ;
- gérer les réservations pour la restauration scolaire, pour les accueils péri-scolaires, pour l’accueil de loisirs et les vacances ;
- régler les factures en ligne.
Outil accessible
7/7 jours
24/24 heures
sur ordinateur, tablette et smartphone
Permis de louer
À la demande de la commune, la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée a institué sur certains secteurs d’Andilly l’autorisation préalable de mise en location dite « Permis de louer » afin de lutter contre l’habitat indigne qui crée des risques et des nuisances tant pour les occupants que pour le voisinage.
À partir du 1er décembre 2022, un bailleur ne pourra louer son bien dans ces secteurs que si les conditions de sécurité et de salubrité sont bien respectées.
Les objectifs de la mise en place du permis de louer sont multiples :
• Assurer un logement digne aux locataires.
• Lutter contre les marchands de sommeil.
• Préserver le patrimoine et l’attractivité de notre commune.
La mise en place de ce dispositif permet d’intervenir en amont de la location et de ne pas devoir attendre une éventuelle plainte du locataire.
La mairie recrute
Postulez !
Andilly recrute deux animateurs(trices)
La mairie d'Andilly recrute : Deux animateurs(trices) d'accueil de loisirs sans hébergement, à temps complet ; Consultez la fiche de poste complète en suivant ce lien...