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Vos démarches en 1 clic

Toutes les informations pour vos démarches d’état civil, d’urbanisme ou encore pour inscrire vos enfants aux activités péri et extra-scolaires sont ici.

État civil

Retrouvez toutes vos démarches d’état civil en un clic.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)

Les demandes de carte nationale d’identité seront désormais traitées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les passeports biométriques.

L’accueil des administrés, maintenu en raison de la nécessité de prendre les empreintes digitales du demandeur, se fera dans les mairies d’ores et déjà équipées de dispositifs pour les passeports biométriques.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter les mairies de Soisy-sous-Montmorency, d’Eaubonne, de Montmorency et de Domont.

Les démarches de demande de Carte Nationale d’Identité sont à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés > https://ants.gouv.fr

Afin de faciliter les démarches, vous pouvez remplir une pré-demande sur le site > https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Les pièces à fournir

  • L’ancienne carte d’identité ou pour une première demande tout autre document d’identité ;
  • Deux photos d’identité identiques.
  • Un justificatif d’état-civil ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Pour un mineur : un justificatif de l’autorité parentale.

Le montant à régler : gratuit
1 timbre fiscal à 25 € en cas de perte ou de vol.

En cas de vol ou de perte en France, faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où cela s’est produit.

En cas de perte, si le demandeur souhaite une nouvelle carte immédiatement, faire une déclaration à la mairie du domicile.
En cas de vol ou de perte l’étranger, faire une déclaration aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

En cas de détérioration, accomplir les mêmes formalités que pour l’obtention d’une première CNI.

PASSEPORT

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

À quelle autorité demander un passeport ?
Dans toute commune équipée d’une “station” permettant l’enregistrement de la demande de passeport.
Se renseigner en mairie d’Andilly, service de l’état civil.

Les démarches de demande de passeport sont à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés > https://ants.gouv.fr

Les pièces à fournir

  • Deux photos d’identité identiques.
    Un justificatif de domicile ;
  • Une pièce d’identité avec photo ou l’ancien passeport en cas de renouvellement ;
  • Un justificatif de nationalité française ;
  • Un justificatif d’état-civil ;
  • Pour un mineur : un justificatif de l’autorité parentale ;
  • La durée de validité : 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

Le montant à régler* : (par timbre fiscal vendu dans les bureaux de tabac, ou dans les trésoreries) :
– 89 € pour un majeur,
– 45 € pour un mineur (de plus de 15 ans),
– 20 € pour un mineur (de moins de 15 ans).
* Le tarif est déduit de 3 € si l’usager fournit une photo aux normes OACI.

En cas de vol ou de perte en France, faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où cela s’est produit.

En cas de vol ou de perte à l’étranger, faire une déclaration aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

En cas de perte, si le demandeur souhaite un nouveau passeport immédiatement, faire une déclaration dans n’importe quelle mairie ou au consulat pour les ressortissants vivant à l’étranger.

En cas de détérioration, accomplir les mêmes formalités que pour l’établissement d’un passeport. Le coût est le même.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie de territoire.

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Cette AST sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n°15646*01), disponible sur le site www.service-public.fr, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.

EXTRAITS D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger :

Adresser la demande au ministère des Affaires étrangères, service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09.
Par téléphone : 0826 08 06 04.
Par internet >  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées dans les départements et les territoires d’Outre-mer :

adresser la demande au ministère de l’Outre-mer,27 rue Oudinot 75007 Paris.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance.

Les pièces à fournir :

  • Certificat médical de naissance;
  • Livret de famille ou carte nationale d’identité.

Le mode de règlement : gratuit.

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance.

Les pièces à fournir :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  • Filiation : fils/fille de… et de…

Le mode de règlement : gratuit.
Enveloppe timbrée (si la demande est faite par correspondance).

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de mariage.

Les pièces à fournir :

  • Date et lieu du mariage ;
  • Noms et prénoms des époux.

Le mode de règlement : gratuit.

Enveloppe timbrée (si la demande est faite par correspondance).

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

Où s’adresser ?

Mairie du lieu du décès.

Les pièces à fournir :

  • Date et lieu du décès ;
  • Nom et prénom du défunt.

Le mode de règlement : gratuit.

DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM

La procédure de changement de prénom permet au demandeur de modifier, adjoindre ou supprimer un ou plusieurs prénoms sur son acte de naissance.

L’inversion de l’ordre des prénoms est également possible.

Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Dépôt du dossier :

Vous devez remettre vous-même votre dossier à l’officier de l’état civil.

Pièce à fournir :

  • Une copie intégrale originale de votre acte de naissance, de moins de 3 mois ;
  • Une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé(e) par un tiers, un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.

Justifier l’intérêt légitime de votre demande :

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives a :

  • Votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie de carnet de santé, copie du livret de famille, copie des diplômes, etc. ;
  • Votre vie professionnelle : contrat de travail, attestations de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copie de courriels professionnels, etc. ;
  • Votre vie administrative : copie de pièces d’identité anciennes ou actuelles, facture, avis d’imposition, justificatif de domicile, etc. ;
  • Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé ;
  • Votre acte de mariage ;
  • L’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de PACS ;
  • L’acte de naissance de chacun de vos enfants.
CARTE D'ÉLECTEUR

Comment l’obtenir ?

En s’inscrivant sur les listes électorales de la mairie du lieu du domicile.
La carte d’électeur est valable pour l’ensemble des scrutins jusqu’à la refonte des listes électorales.
Le montant à régler : gratuit.
Pour pouvoir voter :
Vous devez également vous munir d’une pièce d’identité en plus de la carte électorale depuis l’arrêté du 12 décembre 2013
En cas de détérioration, de vol ou de perte du document, informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
Il n’est pas délivré de duplicata.

Cas particulier :

Les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d’un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent également justifier de leur identité le jour du vote.

PACS

Qui peut se pacser ?

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art.515 Code civil).

Où se pacser ?

Soit à la mairie (lieu de résidence commune), soit chez un notaire.

Les pièces à fournir ?

  • La convention de PACS (convention personnalisée ou convention type cerfa n°15726-02) > https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do
  • La déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725-02 > https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do
  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie recto-verso) pour chaque partenaire ;
  • Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger ;
  • Si vous êtes veuf(ve) ou divorcé(e) fournir également le livret de famille correspondant à l’ancienne union portant la mention du décès ou du divorce (original + photocopie) ou copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux(se) ;
  • Pour les partenaires de nationalité étrangère un certificat de coutume de moins de 6mois établi par les autorités compétentes et un certificat de non-PACS de moins de 3 mois délivré par le service central d’état civil de Nantes > https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11143

Il est souhaitable que le dossier soit déposé au minimum 15 jours avant la date prévue du rendez-vous.

Le dépôt préalable du dossier complet peut se faire :

  • Directement en mairie, au service de l’état civil ;
  • Par correspondance : Mairie d’Andilly, service de l’état civil, 1 rue René Cassin 95580 Andilly ;
  • Par télé service via la boite mail > service.scolaire@mairie-andilly.fr
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE

Aucune obligation de délivrance.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile. Venir avec deux témoins.

Les pièces à fournir

  • Un justificatif d’identité (CNI ou passeport) des deux concubins ;
  • Un justificatif de domicile.

Le montant à régler : gratuit.

À savoir : les formalités variant d’une municipalité à l’autre, il est nécessaire de se renseigner avant toute démarche auprès de la mairie du domicile.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Depuis le 15 octobre 2009, en France métropolitaine et dans les DOM, un numéro d’immatriculation est attribué au véhicule qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
Le propriétaire ou un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches peut faire immatriculer un véhicule partout en France, quel que soit le lieu de domicile.
 
L’ensemble des démarches est à effectuer en ligne :

La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.

Les pièces à produire sont différentes selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion.

 Les pièces à produire pour un véhicule d’occasion :

  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le règlement ;
  • Un des trois exemplaires (original) du formulaire de la déclaration de
    cession du véhicule rempli ;
  • La preuve du contrôle technique devant avoir été effectué dans les 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
  • Le certificat d’immatriculation remis par le vendeur.

Les pièces à produire pour un véhicule neuf :

  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le règlement ;
  • Un certificat de cession ou une facture.

En cas de vol, le titulaire doit immédiatement faire une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu du supposé vol ou de son domicile.

Un récépissé valable un mois lui sera délivré. Il devra ensuite faire une demande de duplicata dans une préfecture ou une sous-préfecture de département de son choix.

En cas de perte, le titulaire doit faire une déclaration dans une préfecture. Un récépissé valable un mois lui sera délivré. Il devra dans un délai d’un mois demander un duplicata à la préfecture du département de son choix.

En cas de détérioration, le titulaire doit faire une demande de duplicata à la préfecture ou sous-préfecture du département de son choix.

PERMIS DE CONDUIRE

La modernisation de la délivrance des titres mise en place par l’État permet désormais de faire sa demande de permis de conduire directement sur internet, sans déplacement en préfecture ou en s/préfecture.

Ainsi depuis le 3 avril 2017, la quasi-totalité des démarches de permis de conduire peuvent être accomplies sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse > https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Où s’adresser ?

Par courrier
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3

Les pièces à fournir :

  • Photocopie de la carte nationale d’identité (CNI).
  • Justificatif d’identité au format GIF, JPEG ou PDF ;
  • Adresse postale personnelle du demandeur.

Le montant à régler : gratuit.

Urbanisme

Retrouvez toutes vos démarches d’urbanisme en un clic.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération n°DL2021-09-58 en date du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville d’Andilly.

L’affichage de la délibération en mairie a été effectué conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

———————————

Consultez ici toutes les pièces (liste des pièces) du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021.

P1 – Délibérations

P2 – Rapport de présentation

Pièce 2.1 : Rapport de Présentation – Diagnostic socio-économique et état initial du site et de l’environnement

Pièce 2.2 : Rapport de Présentation – Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Justification des choix retenus

P3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD

P4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

P5 – Réglement

P6 – Documents graphiques du règlement

Pièce n°6a : plan de zonage au 1/3000e

Pièce n°6b: liste et plans de repérage des éléments bâtis protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

P7 – Annexes sanitaires

Notice des annexes sanitaires

Règlement assainissement collectif de la CAPV

Règlement assainissement non collectif de la CAPV

Règlement assainissement collectif du SIAH

– Plan du réseau d’assainissement

Plan du réseau d’eau potable

– Schéma directeur d’assainissement (notice de zonagezonage d’assainissement communautaire des eaux uséeszonage d’assainissement communautaire des eaux pluviales)

P8 – Servitudes d’utilité publique : liste, fiches et plan

P9 – Classement sonores des voies bruyantes

– Arrêté du Val-d’Oise du 23 juillet 2013 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres

– Arrêté préfectoral portant classement de la commune

– Carte

P10 – Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Roissy-Charles de Gaulle (PEB)

– Carte 

– Cahier de recommandations acoustiques ACNUSA

P11 – Périmètre de la ZAC de la Berchère

P12 – Espace Naturel Sensible (ENS)

P13 – Informations diverses

———————————

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES DU PLU

Par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2021.

La délibération et le plan annexé peuvent être consultés en mairie et en téléchargeant les documents ci-après :

– Délibération DL 2021-09-59 du 30 septembre 2021 Institution droit de préemption urbain renforcé ;

– Périmètre DPUR annexé à la délibération DL 2021-09-59.

———————————

Au terme de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions, consultables :

Rendez-vous sur geoportail-urbanisme.gouv.fr

L’urbanisme accessible en ligne !

Retrouvez le cadastre, ainsi que le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andilly et des autres communes membres sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr

QU’EST-CE QUE LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME ?

Moins de 2 minutes pour tout comprendre en vidéo.

Vos démarches en ligne sur le territoire d'Andilly

Depuis le 1er janvier 2022, Andilly peut recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Le dépôt en ligne, c’est…

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires (à l’exception des demandes soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou sollicitation spécifique du service instructeur).

Comment faire ?

JE PRÉPARE MON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

  • Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux ;
  • Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ;
  • Anticiper votre calendrier de réalisation.

JE LE DÉPOSE EN LIGNE

Je me connecte à la plate-forme de saisine par voie électronique.

Je crée un compte et choisis la démarche.

La téléprocédure permet exclusivement de réaliser le dépôt électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme identifiées ci-après :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Modificatif de permis
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Transfert de permis
  • Certificat d’Urbanisme
  • Déclaration d’intention d’aliéner
  • Je dépose mon dossier qui sera automatiquement transmis à la mairie par voie électronique

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

À chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent.

Mairie d’Andilly
Service Urbanisme
Mail : service.urbanisme@mairie-andilly.fr
01 34 16 46 36

Conditions générales d’utilisation pour le téléservice de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme (téléprocédure).

Permis de construire et autres démarches
  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) – cerfa n°13824*04
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – cerfa n°13408*06
  • Demande de Certificat d’urbanisme – cerfa n°13410*06
  • Déclaration d’ouverture de chantier – cerfa n°13407*04
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – cerfa n°13703*08
  • Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions – cerfa n°13404*08
  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager – cerfa n°13702*07
  • Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et commerces dans la région Île-de-France – cerfa n°14600*01
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes – cerfa 13406*08
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – cerfa n°13411*08
  • Demande de transfert d’un permis de construire en cours de validité – cerfa n°13412*08
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions  – Permis de construire comprenant ou non des démolitions – cerfa n°13409*09
  • Demande de permis de démolir – cerfa n°13405*07
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable – cerfa n°51434*09
Occupation du domaine public

La réalisation de vos travaux ou de votre déménagement peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public (emprise de chantier, ravalement de façade, échafaudages, stationnement du camion…).

Cette occupation est autorisée par la mairie d’Andilly sous réserve d’obtention d’une autorisation.

Pour cela, il convient de faire une demande d’autorisation pour occupation temporaire du domaine public auprès du service de l’urbanisme de la mairie d’Andilly, deux semaines à l’avance.

Contact : service.urbanisme@mairie-andilly.fr ou par téléphone au 01 34 16 46 36.

Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation temporaire pour occupation du domaine public et la délibération correspondante.

Connectez-vous au Portail citoyens

Le service en ligne Portail citoyens de l’Espace famille permet de dématérialiser toutes vos démarches administratives péri et extra-scolaires.

En bref, le Portail citoyens, c’est la possibilité en un clic de

  • planifier les activités de ses enfants ;
  • gérer les réservations pour la restauration scolaire, pour les accueils péri-scolaires, pour l’accueil de loisirs et les vacances ;
  • régler les factures en ligne.

 

Outil accessible

7/7 jours

24/24 heures

sur ordinateur, tablette et smartphone

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1 , rue René Cassin 95580 Andilly

Téléphone : 01 34 16 46 36

Horaires d'ouverture de la mairie

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h,
le samedi matin (sauf en juillet et en août) de 9h à 11h45.